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L’article L.121-1 du code de l’urbanisme précise que les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable la préservation des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Définitions de la Trame verte et bleue

La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) ainsi que par les documents de planification des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Les continuités écologiques constituant la Trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques (articles L.371-1 et R.371-19 du code de l’environnement).

  • « Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abrite des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces.
  • Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers. Les espaces mentionnés aux 2 et 3 du II de l’article L. 371-1 constituent des corridors écologiques.
    Les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux mentionnés au 1 et au 3 du III de l’article L. 371-1 constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Les zones humides mentionnées au 2 et au 3 du III de l’article L. 371-1 constituent des réservoirs de biodiversité ou des corridors écologiques ou les deux à la fois. » (Article R371-19 du code de l’environnement)

Obligation réglementaire d’intégrer les continuités écologiques dans les documents d’urbanisme

La prise en compte des enjeux de préservation de la biodiversité, notamment par la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, doit être dorénavant intégrée au moment de l’élaboration ou de l’évolution d’un document d’urbanisme (Article L.110 et L.121-1 3° du code de l’Urbanisme, art. R371-16 du code de l’Environnement).

 

Objectif de la trame verte et bleue

L’article L. 371-1 I du code de l’environnement assigne à la Trame verte et bleue les objectifs suivants :

  1. Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique ;

  2. Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ;
  3. Mettre en œuvre les objectifs visés au IV de l’article L. 212-1 et préserver les zones humides visées aux 2° et 3° du III du présent article ;
  4. Mettre en œuvre les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ;
  5. Prendre en compte la biologie des espèces sauvages ;
  6. Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages ;
  7. Améliorer la qualité et la diversité des paysages.

Union Régionale des CAUE de Nouvelle Aquitaine

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