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Afin de pouvoir au mieux élaborer une stratégie d’actions en faveur des continuités écologiques, il convient que la Trame Verte et Bleue soit prise en compte tout au long du processus de rédaction du document d’urbanisme : état initial de l’environnement (EIE), plan d’aménagement et de développement durable (PADD), documents d’orientations, documents règlementaires, évaluation environnementale (EE).
Par ailleurs, s’il existe une bonne réflexion sur les continuités écologiques dès la phase du diagnostic, les orientations élaborées par la suite seront plus pertinentes et adaptées aux problématiques du territoire. Il en est de même pour la phase d’évaluation environnementale. Pour ce faire, il convient que la mobilisation des compétences en « écologie » soit rendue possible tout au long de la procédure.
Si la collectivité désire déléguer l’élaboration de tout ou partie du document d’urbanisme, il convient qu’elle rédige un cahier des charges à destination du prestataire/maître d’œuvre. Ce cahier des charges (CCTP) devra faire état des enjeux du territoire ainsi que des stratégies de développement de la collectivité. Il s’agira aussi de décrire les attentes vis-à-vis de la Trame verte et bleue (les objectifs de la mission et des livrables attendus).

Démarche de prise en compte la TVB

Union Régionale des CAUE de Nouvelle Aquitaine

283 rue d’Ornano 33000 Bordeaux

Tel. 05.56.12.27.68

EMail contact@urcaue-na.fr